Conditions Générales

Déclaration de confidentialité – Software Commerce Europe B.V.

Cette déclaration de confidentialité explique comment Software Commerce Europe B.V. (ci-après « SCE BV », opérant sous le nom « Software.eu ») traite vos données personnelles lorsque vous visitez notre site web/boutique en ligne, créez un compte, passez une commande ou nous contactez. Nous respectons le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD/AVG).

1. Qui nous sommes

Software Commerce Europe B.V., opérant sous le nom « Software.eu », situé à Oude Kruisweg 202, 2142 EK Cruquius, Pays-Bas, enregistré auprès de la Chambre de Commerce sous le numéro 97784036, RSIN 868230248, TVA : NL868230248B01
Email : info@software.eu
Responsable du traitement : SCE BV.

2. À qui cela s’applique

Applicable aux clients (consommateurs et entreprises), aux contacts de clients/fournisseurs commerciaux, et aux visiteurs de notre site web/boutique en ligne.

3. Quelles données personnelles nous traitons

  • Données de compte et de commande : nom, adresse, email, téléphone, nom de l’entreprise, numéro de TVA, référence/PO, produit/licence commandé.
  • Données de paiement et de facturation : méthode de paiement, adresse de facturation, IBAN (le cas échéant), ID de transaction.
  • Données de licence et d’activation : clés de licence, ID client chez le fournisseur, domaine/tenant (si nécessaire), droits d’utilisation.
  • Données de support et de contact : contenu de votre demande, journaux/erreurs (si fournis), correspondance.
  • Données du site web : IDs de cookies, adresse IP, informations sur l’appareil/navigateur, comportement de clic (selon vos préférences de cookies).

4. Finalités et bases légales

4.1 Exécution du contrat – pour traiter votre commande, fournir/activer des licences, fournir un service client.

4.2 Obligation légale – comptabilité/facturation (conservation fiscale), respect des règles d’exportation/sanctions pour certains logiciels.

4.3 Intérêt légitime – sécurité des systèmes, prévention de la fraude, amélioration de nos services, communication B2B limitée.

4.4 Consentement – newsletters marketing par email, analytics et/ou cookies publicitaires (propriétaires ou tiers). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

5. Partage des données

  • Partenaire de fulfillment Mensys B.V. – traite les données pour notre compte pour l’achat, la livraison et la facturation. Dans certains cas, Mensys peut être co-responsable du traitement si requis par la loi (ex. : administration fiscale).
  • Fournisseurs de logiciels – pour activation/gestion des licences ; ils appliquent leurs propres EULA/politiques de confidentialité.
  • Fournisseurs de paiement et banques – pour traiter les paiements et prévenir la fraude.
  • Fournisseurs IT/hébergement et support – pour l’hébergement sécurisé, la maintenance et le service client.
  • Autorités gouvernementales – lorsque requis par la loi (ex. : enquêtes, obligations fiscales).

6. Transferts hors de l’EEE

Si le traitement a lieu en dehors de l’Espace économique européen, nous mettons en place des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de l’UE (SCC) et, si nécessaire, des mesures supplémentaires. Les informations sur les garanties applicables sont disponibles sur demande.

7. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies fonctionnels et, après consentement, analytiques et/ou marketing. Lors de votre première visite, vous recevrez une bannière de cookies pour gérer vos préférences. Consultez notre politique relative aux cookies pour plus de détails sur les types de cookies, les finalités, les durées de conservation et les fournisseurs.

8. Durée de conservation

  • Données de commandes et factures : minimum 7 ans (obligation légale).
  • Données de compte et de support : tant que votre compte est actif et jusqu’à 24 mois après, sauf si une durée plus longue est nécessaire pour des obligations légales ou des litiges.
  • Données marketing : jusqu’à votre désinscription ou retrait de consentement (nous conservons la preuve du consentement pour une durée raisonnable).
  • Données de cookies : selon les durées indiquées dans la politique relative aux cookies ou plus tôt en cas de retrait du consentement.

9. Vos droits

Vous avez le droit d’accéder, de rectifier, de supprimer, de limiter le traitement, de la portabilité des données et de vous opposer (y compris au traitement basé sur un intérêt légitime et au marketing direct). Si le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Vous pouvez exercer vos droits via info@software.eu. Nous répondons dans un délai d’un mois, avec possibilité de prolongation en cas de complexité.

10. Enfants

Notre boutique en ligne est destinée aux personnes âgées de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas consciemment de données sur les mineurs.

11. Décision automatisée et profilage

Nous ne prenons pas de décisions basées uniquement sur un traitement automatisé ayant des conséquences juridiques ou vous affectant de manière significative. Toute personnalisation/recommandation sur le site web n’a pas d’impact significatif et est optionnelle via cookies/consentement.

12. Sécurité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser vos données personnelles, y compris le chiffrement (le cas échéant), le contrôle d’accès, la journalisation/surveillance et la révision périodique des procédures.

13. Contact et réclamations

Questions ou demandes ? Contactez-nous via info@software.eu. Si vous estimez que nous ne traitons pas correctement vos données, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Autorité néerlandaise de protection des données via www.autoriteitpersoonsgegevens.nl.

14. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette déclaration de confidentialité. La version la plus récente est toujours disponible sur notre site web. En cas de changements importants, nous vous informerons activement (par exemple par email).